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Cet article a pour objectif de clarifier le traitement fiscal et comptable de votre placement de trésorerie avec Spiko.
Nous allons examiner les trois cas de figure les plus courants pour notre clientèle, à savoir :
- les sociétés assujetties à l’IS ;
- les particuliers résidant fiscalement en France ;
- les entreprises particuliers résidant fiscalement à l’étranger.
Les caractéristiques des fonds Spiko
Les fonds Spiko sont des fonds monétaires qui visent à rapporter le taux sans risque en investissant exclusivement dans des bons du Trésor de pays sûrs.
Ces fonds sont dit “accumulatifs”. Ils ne versent donc jamais de dividendes. Les intérêts générés par le portefeuille de bons du Trésor sont entièrement réinvestis, ce qui augmente la valeur des parts détenues par les clients. Ceux-ci bénéficient donc de plus-values sur leur argent déposé dans Spiko.
Tant que les clients ne retirent par leur argent des fonds, les plus-values sont qualifiées de “latentes”.
Au moment d’un retrait, une partie de la plus-values devient “réalisée”, proportionnellement au montant retiré. En cas de retrait total, l’intégralité de la plus-value est réalisée.
🏭 Pour les entreprises françaises assujetties à l’impôt sur les sociétés
La plupart des sociétés françaises sont soumises à l’IS. Sont par exemple concernées les SA, les SARL, les SAS, les SEL, les sociétés coopératives ou encore les SCI ayant opté pour l’IS.
Pour ces sociétés, la règle comptable est simple : seules les plus-values réalisées sont comptabilisées, les plus-values latentes ne le sont pas.
Votre comptable sera familier des écritures relatives au placement de trésorerie dans un fonds monétaire, car il s’agit d’un schéma classique. Spiko fournit des relevés de situation qui permettent ces écritures sans difficultés. Pour les experts-comptables, les écritures spécifiques à ces opérations sont précisées dans l’encadré ci-dessous.
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À la clôture de l'exercice, les plus-values latentes, bien que non comptabilisées, sont réintégrées fiscalement et deviennent ainsi imposables.
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👧 Pour les particuliers résidant fiscalement en France
Pour les contribuables français, la règle est différente : seules les plus-values réalisées sont imposables.
Ces plus-values sont soumises à la flat tax de 30% (de son vrai nom le “prélèvement forfaitaire unique”), répartie entre 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu.
Sur option au moment de votre déclaration d’imposition, vous pourrez si vous le souhaitez payer plutôt 17,2% de prélèvements sociaux et le taux de votre barème d’impôt sur le revenu.
Pour simplifier vos démarches, votre déclaration est pré-remplie avec les plus-values réalisées via Spiko. Nous fournissons également à tous nos clients un imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule ces informations pré-remplies.
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🌎 Pour les entreprises et les particuliers résidant fiscalement à l’étranger
Les fonds Spiko sont considérés comme “transparents” sur le plan fiscal pour les particuliers résidant à l’étranger et pour les entreprises domiciliées hors de France, conformément à l’article 244 bis C du code général des impôts. En conséquence, les plus-values de ces clients ne font l’objet d’aucune fiscalité en France.
Cette exonération vise à encourager les investissements étrangers en France. Ainsi, aucune déclaration fiscale n’est requise en France pour les investisseurs concernés.
Cela signifie que ces derniers, qu’ils s’agissent d’entreprises ou de particuliers, sont uniquement redevables des impôts relatifs aux revenus du capital dans leur pays de résidence fiscale.
En somme, pour les entreprises domiciliées à l’étranger et les particuliers résidant fiscalement hors de France, c’est la fiscalité sur les revenus du capital de leur pays de résidence fiscale qui s’applique.
Conformément aux accords de l’OCDE et aux règles de l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations fiscales (accords dits “CRS-DAC2”), les fonds Spiko, comme tous les fournisseurs de services financiers, transmettent les informations concernant leurs clients étrangers à l’administration fiscale française.
Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@spiko.finance.
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